Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Passerelle les présentes mentions légales.
Le site La Passerelle est accessible à l’adresse suivante : www.lapasserelle.school (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 : Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site La Passerelle est édité par :
SAS La Passerelle
ayant son siège social à l’adresse suivante : 40, rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, et immatriculée au numéro suivant : RCS Paris B 852 278 233.
Capital social : 20 000 euros
Téléphone : 01 84 80 58 00
Adresse e-mail : bienvenue@lapasserelle.school
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Nicolas RÉGIS-CONSTANT
Adresse e-mail de contact : nicolas.rc@lapasserelle.school
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site La Passerelle est hébergé par :
O2 SWITCH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr.
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Passerelle.
ci-après les « Utilisateurs »
Article 2 : Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 : Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : bienvenue@lapasserelle.school, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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